Chroniques juridiques

Séparations de biens

Fabienne va épouser Walter. Son fiancé souhaite conclure avec elle un contrat deséparation de biens. Elle s'interroge sur les conséquences d'un tel acte. Lire la suite…

 

Comment favoriser son conjoint en cas de décès

Fabienne et Walter sont mariés depuis vingt-cinq ans. Ils souhaitent se favoriser mutuellement le plus possible en cas de décès. Ils ont deux enfants communs, Pierre et Pascal. Un ami leur a conseillé de rédiger chacun un testament. Est-ce judicieux ? Lire la suite…

 

Communauté de biens

Alexandre et Christine vont se marier prochainement. Ils souhaitent connaître les principes qui régissent le régime matrimonial de la communauté de biens, qu'un ami leur a recommandé. Lire la suite…

 

De combien puis-je disposer ?

Yves a deux enfants d'un mariage dissous par le divorce, Pierre et Félix. Il vit avec Fabienne depuis de nombreuses années. Il souhaite régler sa succession de son vivant, par un testament, en laissant tous ses biens à Fabienne. Lire la suite…

 

L'achat d'un immeuble sans garantie

En septembre 1998, Yves* a acheté, pour Fr. 600'000.-, une maison construite en 1924. A l'occasion de travaux de transformation et d'agrandissement, il a récemment entrepris des fouilles dans le jardin. Il a eu la désagréable surprise de constater qu'une conduite d'eau était en mauvais état et devait être réparée. Lire la suite…

 

Quand et comment peut-on déshériter ?

Lors d'une précédente chronique (cf. La Liberté du 23 novembre 1999), il a été exposé que le Code civil limite la liberté de la personne qui veut attribuer ses biens par disposition pour cause de mort en prévoyant que certains héritiers – dits réservataires – ne peuvent pas être privés d'une part de la succession. Lire la suite…

 

L'hoirie et ses soucis

Henri vient de décéder. Il laisse une veuve, Fabienne, et deux fils, Pierre et Paul-Henri. Les héritiers s'interrogent sur le statut juridique de l'hoirie qu'ils forment. Lire la suite…

 

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